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3606 résultats pour la recherche "cadre juridique"
09/04/2018 - La Réunion : présentation des lauréats du programme PACTE
Les projets réunionnais sélectionnés, dans le cadre de l'appel à projets du programme ... Lire la suite
06/04/2018 - Elan - Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique [Projet de loi]
Le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) a ... Lire la suite
05/04/2018 - Le numérique et le design dans les métiers d'art [Vidéo]
L'émission Label Entreprise diffusée le 2 avril 2018 sur la chaîne Demain TV était ... Lire la suite
04/04/2018 - BIM: besoins des acteurs, atouts et freins à son développement [Etude]
Dans le cadre du Plan de Transition Numérique dans le Bâtiment (PTNB), une étude ... Lire la suite
29/03/2018 - Plan "Action Coeur de ville" : 222 communes bénéficiaires
Le 27 mars 2018, Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, a annoncé la liste ... Lire la suite
29/03/2018 - L'avenir de l'industrie [Avis et rapport du CESE]
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté le 27 mars 2018 un avis et un ... Lire la suite
28/03/2018 - Garage solidaire : guide méthodologique
Les garages solidaires sont constitués sous forme d'association. Ils proposent des services d'entretien et ... Lire la suite
27/03/2018 - Auvergne-Rhône-Alpes : 64 % des entreprises artisanales ont une activité stable au 4ème trimestre 2017
La note de conjoncture de la Chambre régionale de métiers et de l'artisanat ... Lire la suite
26/03/2018 - Appellations "Boulangerie" et "Maison" : la CNBPF fait le point
L'utilisation de l'appellation "Boulangerie" sur un lieu de vente de pain est soumise au respect de certaines ... Lire la suite
23/03/2018 - Bâtiment responsable et intelligence artificielle [Appel à contributions]
Le groupe de travail RBR 2020-2050 [Réflexion Bâtiment Responsable], du Plan Bâtiment Durable, ... Lire la suite