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3609 résultats pour la recherche "cadre juridique"
15/01/2020 - Actions de développement économique dans l'artisanat [Décret abrogé]
Un décret portant abrogation du décret n° 90-145 du 15 février 1990 relatif aux actions de ... Lire la suite
14/01/2020 - Développement du Nutri-Score en France et en Europe
Le Nutri-Score, se présentant sous la forme d'un logo en 5 lettres A,B,C,D,E avec une échelle de 5 ... Lire la suite
08/01/2020 - Solde de la taxe d'apprentissage [Décret et arrêté]
Un décret relatif au solde de la taxe d'apprentissage est paru au Journal officiel du 29 décembre ... Lire la suite
06/01/2020 - Alimentation : portrait des apprentis [Enquête]
L'Observatoire prospectif des métiers et des qualifications de la CGAD dresse un portrait des apprentis de ... Lire la suite
06/01/2020 - Suivi de la qualité nutritionnelle de l’offre alimentaire en France : convention-cadre de l’Oqali
La nouvelle convention-cadre de l’Observatoire de l’alimentation (Oqali) a été ... Lire la suite
06/01/2020 - Mise en place d'un système de consigne [Résolution CESE]
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté une résolution relative ... Lire la suite
03/01/2020 - Charente-Maritime : Réunions d'information pour les porteurs de projets
La Chambre de métiers et de l'artisanat de Charente-Maritime, dans le cadre de l'action régionale ... Lire la suite
02/01/2020 - Mobilités [Loi d'orientation]
La loi d'orientation des mobilités est parue au Journal officiel du 26 décembre. Elle "réforme ... Lire la suite
23/12/2019 - Avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation : formulaire [Arrêté]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions d'application de ... Lire la suite
23/12/2019 - Filière Forêt-bois : la santé et le luxe comme marchés d'avenir
Dans le cadre de l'étude prospective menée par France Bois Industries Entreprises en 2017-2018 ... Lire la suite