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3609 résultats pour la recherche "cadre juridique"
12/05/2020 - Subvention de France Compétences pour soutenir les CFA
Dans le cadre de la l'article 39 de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, "France ... Lire la suite
07/05/2020 - Données statistiques sur l'emploi et les revenus des indépendants [INSEE Références]
L'INSEE publie des données statistiques sur l'emploi, les revenus et le patrimoine des indépendants ... Lire la suite
06/05/2020 - [Covid-19] Bretagne : une charte régionale de bonnes pratiques pour la reprise des chantiers BTP
Une charte de bonnes pratiques pour la reprise d'activité des chantiers BTP a été ... Lire la suite
06/05/2020 - [Covid-19] Impact du confinement sur les systèmes alimentaires
Catherine Darrot, sociologue et ingénieure agronome, étudie dans le cadre d'une UMR du CNRS les ... Lire la suite
05/05/2020 - Alsace : guide de la création-reprise d'entreprise artisanale
Le guide édité par la Chambre de métiers et de l'artisanat d'Alsace est destiné aux ... Lire la suite
05/05/2020 - Démarche de progrès pour la réduction à l'exposition aux poussières de bois [Rapport Propobois]
L'étude Propobois a été menée par l'OPPBTP (Organisme professionnel de ... Lire la suite
04/05/2020 - [Covid-19] Corrèze : liste des artisans restaurateurs proposant vente à emporter/drive/commande en ligne [Questionnaire]
La Chambre de métiers et de l'artisanat de Corrèze recense les artisans restaurateurs proposant de la ... Lire la suite
04/05/2020 - [Covid-19] Mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 [Décret]
Les articles du décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales ... Lire la suite
04/05/2020 - Mesure de l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des TPE : modalités de candidature [Arrêté]
Un arrêté relatif aux modalités de candidature à la mesure en 2020 de l'audience des ... Lire la suite
30/04/2020 - ECOBULK - Consommation et matières recyclées [Enquête FCBA]
Dans le cadre du projet européen ECOBULK qui a pour objectif "de développer des produits innovants ... Lire la suite