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3611 résultats pour la recherche "cadre juridique"
01/12/2020 - [Covid-19] 4ème loi de finances rectificative pour 2020
La 4ème loi de finances rectificative pour 2020 est parue au Journal Officiel du 1er décembre. Elle ... Lire la suite
30/11/2020 - [Covid-19] Evolution des mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire [Décret]
Un décret modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures ... Lire la suite
26/11/2020 - [Covid-19] Protocole sanitaire renforcé pour les commerces
Lors de la conférence de presse Covid-19 du 26 novembre, le ministre délégué ... Lire la suite
26/11/2020 - Deux-Sèvres : Apprenez à créer votre boutique en ligne ! [Webinaires, les 30 novembre et 7 décembre]
Dans le cadre de la plateforme de vente en ligne Ma Ville Mon shopping pour les artisans des Deux-Sèvres, la ... Lire la suite
25/11/2020 - Plan BIM 2022 : usage du numérique et du BIM [Baromètre 1ère édition]
L'Observatoire du BIM s'inscrit dans le cadre du Plan BIM 2022. Réalisée par Majors Consultants pour ... Lire la suite
25/11/2020 - [Covid-19] Evolution du confinement : annonces présidentielles
Lors de son allocution du 24 novembre, le Président de la République a notamment annoncé la ... Lire la suite
24/11/2020 - Hauts-de-France : parcours des cédants et repreneurs d'entreprises [Etude]
La CCI Hauts-de-France, dans le cadre d'un partenariat avec la Direccte, la Région, HDFID (Hauts de France ... Lire la suite
23/11/2020 - [Covid-19] Sécurisation de l'approvisionnement alimentaire [Arrêté]
Un arrêté prescrivant des mesures temporaires favorisant l'adaptation des entreprises du secteur ... Lire la suite
23/11/2020 - [Covid-19] Grand Est : plate-forme de vente en ligne "Les Grands Gestes de Noël"
L'opération promotionnelle Les Grands Gestes de Noël initiée par la région Grand Est ... Lire la suite
23/11/2020 - Territoires d'industrie : renforcement des moyens du programme
Le 9 novembre 2020 a eu lieu le comité de pilotage national du programme « Territoires ... Lire la suite