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3611 résultats pour la recherche "cadre juridique"
10/12/2020 - Deuxième comité interministériel aux ruralités
Le Premier ministre, Jean Castex, a présidé le 14 novembre 2020, le deuxième Comité ... Lire la suite
08/12/2020 - [Covid-19] Engagement des assureurs
Le 7 décembre, Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, a reçu ... Lire la suite
07/12/2020 - [France Relance] Diagnostics numériques pour les TPE et les PME
Dans le cadre de France Relance, le ministre délégué auprès du ministre de l'Economie, ... Lire la suite
04/12/2020 - Réguler les plateformes numériques de travail [Rapport Frouin]
Le 2 décembre 2020, Jean-Yves Frouin, ancien président de la chambre sociale de la Cour de cassation, ... Lire la suite
04/12/2020 - Reconversion professionnelle : prendre un nouveau départ dans l’artisanat [Webinaire, le 8 décembre]
Dans le cadre du salon Nouvelle Vie Pro qui aura lieu du 7 au 11 décembre 2020 sous une forme digitale, ... Lire la suite
03/12/2020 - Chocolaterie confiserie : homologation du référentiel de branche dans le cadre de la mise en oeuvre du compte professionnel de prévention [Arrêté]
Un arrêté portant homologation du référentiel professionnel élaboré par la ... Lire la suite
03/12/2020 - Personnes en situation de handicap : 6 nouvelles mesures en faveur de leur inclusion dans l’emploi
À l'occasion de la semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées, la ministre du ... Lire la suite
02/12/2020 - Ardennes : sécuriser sa transaction de transmission d'entreprise [Webinaire]
La Chambre de métiers et de l'artisanat et la CCI d'Ardennes, en partenariat avec la Région Grand ... Lire la suite
02/12/2020 - Bouches-du-Rhône : 49 900 établissements immatriculés au RM en 2019 [Baromètre Art'Ur]
Le baromètre Art'Ur réalisé dans le cadre d'un partenariat entre la Chambre de métiers ... Lire la suite
01/12/2020 - [France Relance] Contrats territoriaux de relance et de transition écologique (CRTE)
Une circulaire du Premier ministre du 20 novembre précise les modalités d'élaboration des ... Lire la suite