Rechercher
3611 résultats pour la recherche "cadre juridique"
23/12/2020 - [Covid-19] Restaurants et débits de boisson : limitation horaire pour vente à emporter [Décret]
Un décret modifiant le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures ... Lire la suite
22/12/2020 - Union européenne : projets de règlements Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA)
La Commission européenne a publié, le 15 décembre, les projets de règlements Digital ... Lire la suite
21/12/2020 - Pacte sur les compétences
Le 10 novembre 2020, la Commission européenne a lancé le Pacte européen sur les ... Lire la suite
17/12/2020 - Valorisation des produits frais et locaux et des savoir-faire des entreprises alimentaires de proximité [Charte d'engagement]
Un mois après la signature par la grande distribution d'une charte d'engagements de mise en avant des ... Lire la suite
17/12/2020 - [France Relance] Sélection de 4 214 projets en faveur de la rénovation énergétique
Lors de la Conférence nationale de l'immobilier public stratégique décisionnelle, le 14 ... Lire la suite
16/12/2020 - [Covid-19] Salariés du secteur du BTP : mise à disposition de salles polyvalentes pour la pause déjeuner
Le 15 décembre, Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec ... Lire la suite
16/12/2020 - Guyane : aides aux apprentis
La Collectivité territoriale de Guyane propose des aides aux apprentis dans le cadre de sa politique de ... Lire la suite
15/12/2020 - Pas-de-Calais : une convention partenariale pour faciliter la mobilité des femmes victimes de violences
Dans le cadre de la Journée internationale pour l’élimination de la violence contre les femmes, ... Lire la suite
14/12/2020 - Majoration du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage pour les apprentis reconnus travailleurs handicapés [Arrêté]
Un arrêté fixant les modalités de majoration du niveau de prise en charge des contrats ... Lire la suite
14/12/2020 - Made in France : Valorisation du savoir-faire artisanal par le digital et l'expérience [Thèse professionnelle]
Dans sa thèse professionnelle réalisée dans le cadre du MBA Digital Marketing & Business ... Lire la suite