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3611 résultats pour la recherche "cadre juridique"
19/02/2021 - Protection sociale des travailleurs des plateformes numériques [Rapport d'information Assemblée Nationale]
Les députées Carole Grandjean et Danièle Obono ont présenté au nom de la ... Lire la suite
18/02/2021 - FSE+ 2021-2027 : accord Parlement européen - Conseil
Le 28 janvier 2021, le Parlement européen et le Conseil ont conclu un accord provisoire sur le Fonds social ... Lire la suite
17/02/2021 - PACA : L'international, quelles opportunités de marché ? [Webinaire, le 18 février]
La Chambre de métiers et de l'artisanat Provence-Alpes-Côte d'Azur organise, dans le cadre de ses ... Lire la suite
16/02/2021 - [CPER - France Relance] Pays-de-la-Loire : accord de relance 2020-2022 et protocole d'accord CPER 2021-2027
Le 22 janvier, la présidente de la Région Pays-de-la-Loire, la ministre de la Cohésion des ... Lire la suite
15/02/2021 - [Covid-19] Locaux de restauration : aménagement temporaire des dispositions du code du travail [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 14 février, « aménage, jusqu'à ... Lire la suite
15/02/2021 - [France Relance] Industrie : data visualisation territorialisée des projets soutenus
La Direction Générale des Entreprises (DGE) met en ligne un outil de data visualisation ... Lire la suite
12/02/2021 - PIC : 100 % Inclusion pour les résidents des QPV [AAP]
Une nouvelle vague de l'appel à projets 100 % Inclusion a été lancée dans le cadre du ... Lire la suite
11/02/2021 - Coiffure : étude des risques chimiques et substitution de produits cosmétiques [CNIDEP PRSE3]
De nombreux professionnels de l'artisanat utilisent, dans le cadre de leurs activités de fabrication et/ou ... Lire la suite
11/02/2021 - Automobile : étude des risques chimiques et substitution de produits chimiques utilisés [CNIDEP PRSE3]
De nombreux professionnels de l'artisanat utilisent, dans le cadre de leurs activités de fabrication et/ou ... Lire la suite
11/02/2021 - Formation bois-ameublement : projet européen ALLVIEW
Cofinancé dans le cadre du programme Erasmus+, le programme Allview est un projet européen qui a ... Lire la suite