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3611 résultats pour la recherche "cadre juridique"

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05/03/2021 -  PACA : atelier Financement participatif [Webinaire, le 10 mars]

La Chambre de métiers et de l'artisanat Provence-Alpes-Côte d'Azur organise, dans le cadre de ses ... Lire la suite

Dans la rubrique Financement

04/03/2021 -  [Covid-19] Bâtiment : conventions pour l'accueil des salariés du BTP au restaurant

Dans le prolongement de l'annonce faite le 15 décembre par le Gouvernement, des conventions ont ... Lire la suite

Dans la rubrique Bâtiment

01/03/2021 -  [France Relance] Guadeloupe : accord territorial de relance

Le 18 décembre 2020, le préfet de la région Guadeloupe et le président du Conseil ... Lire la suite

01/03/2021 -  [France Relance] Fonds de restructuration des locaux d'activité

Le Gouvernement lance, dans le cadre du plan France Relance, un fonds de restructuration des locaux ... Lire la suite

26/02/2021 -  [Covid-19] Alpes-Maritimes et Nord : mesures de confinement partiel [Décret]

Un décret, paru au Journal officiel du 26 février, modifie les décrets n° 2020-1262 du 16 ... Lire la suite

26/02/2021 -  Erasmus+ : profil des entreprises participantes, motivations et apports [Enquête Agence Erasmus+ France / Pluricité]

L'agence Erasmus+ France - Education Formation a confié une enquête au cabinet Pluricité sur la ... Lire la suite

Dans la rubrique Apprentissage-Alternance

25/02/2021 -  Occitanie : Comment se lancer à l’export ? [Webinaire, le 9 mars]

La Chambre de métiers et de l'artisanat d'Occitanie et la Région organisent, dans le cadre du ... Lire la suite

24/02/2021 -  Examens d'accès aux professions de taxi, VTC, et moto-taxi [Décrets]

Deux décrets concernant les examens d'accès aux professions de taxi, VTC et moto-taxi sont parus au ... Lire la suite

Dans la rubrique Transports

22/02/2021 -  Accélérateurs Emergence et Création [AAP]

Dans le cadre du Plan d'investissement dans les compétences (PIC) piloté par le ministère du ... Lire la suite