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3611 résultats pour la recherche "cadre juridique"
22/03/2021 - [Covid-19] Mesures renforcées pour 16 départements [Décret]
Le décret du 19 mars 2021 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les ... Lire la suite
22/03/2021 - Loi Pacte : organisme unique et mesures applicables aux formalités incombant aux entreprises [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 21 mars, « procède, en application de l'article 1er de ... Lire la suite
22/03/2021 - [France Relance] Guyane : accord de relance
Le président de la Collectivité de Guyane et le ministre des Outremer ont signé, le 15 mars, ... Lire la suite
18/03/2021 - Bilan des mesures de la relation de confiance
Le 8 mars 2021, lors d'un webinaire fiscal et social sur la relation de confiance, la DGFiP et l'Urssaf-Caisse ... Lire la suite
18/03/2021 - Tarn-et-Garonne : Atelier des métiers sur la création-reprise d'entreprise artisanale
La Chambre de métiers et de l'artisanat du Tarn-et-Garonne et la Communauté de communes Terres de ... Lire la suite
17/03/2021 - Modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie - CEE [Arrêté]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités ... Lire la suite
16/03/2021 - [France Relance] Centre-Val de Loire : Loi de finances et aides associées, ce qu'il faut savoir ! [Web conférence le 18 mars]
La Chambre de métiers et de l'artisanat du Centre Val de Loire organise le 18 mars, en partenariat avec ... Lire la suite
16/03/2021 - Accord-cadre 2021-2023 sur l’entrepreneuriat des femmes
Bpifrance et le ministère chargé de l’Egalité entre les femmes et les hommes, de la ... Lire la suite
12/03/2021 - Vendée : fin des plastiques à usage unique, collecte de biodéchets des professionnels [Guides]
Trivalis (le syndicat mixte départemental d'études et de traitement des déchets ... Lire la suite
11/03/2021 - Normandie : partenariat entre la Région et la branche métallurgique
Un accord de partenariat entre la Région Normandie et la branche métallurgique a été ... Lire la suite