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3611 résultats pour la recherche "cadre juridique"
08/04/2021 - [France Relance] Accompagnement à la transformation numérique des TPE-PME [AAP, 2ème vague]
Dans le cadre de l'initiative France Num et du plan de relance, la 2ème vague de l'appel à projets ... Lire la suite
07/04/2021 - Comment les entreprises artisanales relèvent le défi du développement durable ? [Emission Label Entreprise]
L'émission Label Entreprise, réalisée en partenariat avec CMA France, et diffusée le 15 ... Lire la suite
07/04/2021 - Les reconversions professionnelles [Avis CESE]
Un avis du CESE sur les reconversions professionnelles a été adopté le 23 mars. Il ... Lire la suite
06/04/2021 - [Covid-19] Nouvelles mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie [Décret]
Un décret paru au Journal Officiel du 3 avril modifie les décrets du 16 et du 29 octobre 2020 ... Lire la suite
06/04/2021 - [France Relance] Martinique : accord de relance 2021-2022
Le 11 février 2021, le Président du Conseil Exécutif de la Collectivité Territoriale de ... Lire la suite
02/04/2021 - MaPrimeRénov' : habilitation et contrôle des mandataires [Décret, Arrêté]
Un décret et un arrêté relatifs à l'habilitation de mandataires dans le cadre de la ... Lire la suite
02/04/2021 - Dispositif CitésLab - Révélateurs de talents et volontaires de l'entrepreneuriat [AAP]
Dans le cadre du programme Entrepreneuriat Pour Tous, Bpifrance a déployé le dispositif ... Lire la suite
01/04/2021 - Propositions pour des Labels RSE sectoriels destinés aux TPE, PME et ETI [Avis Plateforme RSE]
Les membres de la Plateforme nationale d'actions globales pour la responsabilité sociétale des ... Lire la suite
01/04/2021 - Commande publique [Décret, Arrêtés]
Un décret portant diverses dispositions en matière de commande publique est paru au journal officiel ... Lire la suite
01/04/2021 - [France Relance] Centre Val de Loire : aides Tremplin pour la transition écologique |Webinaire, le 7 avril]
La Chambre de métiers et de l'artisanat Centre - Val de Loire organise, le 7 avril, dans le cadre de ses ... Lire la suite