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3611 résultats pour la recherche "cadre juridique"

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08/04/2021 -  [France Relance] Accompagnement à la transformation numérique des TPE-PME [AAP, 2ème vague]

Dans le cadre de l'initiative France Num et du plan de relance, la 2ème vague de l'appel à projets ... Lire la suite

Dans la rubrique Technologies numériques

07/04/2021 -  Comment les entreprises artisanales relèvent le défi du développement durable ? [Emission Label Entreprise]

L'émission Label Entreprise, réalisée en partenariat avec CMA France, et diffusée le 15 ... Lire la suite

Dans la rubrique Développement durable

07/04/2021 -  Les reconversions professionnelles [Avis CESE]

Un avis du CESE sur les reconversions professionnelles a été adopté le 23 mars. Il ... Lire la suite

Dans la rubrique Formation continue

06/04/2021 -  [Covid-19] Nouvelles mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie [Décret]

Un décret paru au Journal Officiel du 3 avril modifie les décrets du 16 et du 29 octobre 2020 ... Lire la suite

Dans la rubrique Formation continue

06/04/2021 -  [France Relance] Martinique : accord de relance 2021-2022

Le 11 février 2021, le Président du Conseil Exécutif de la Collectivité Territoriale de ... Lire la suite

02/04/2021 -  MaPrimeRénov' : habilitation et contrôle des mandataires [Décret, Arrêté]

Un décret et un arrêté relatifs à l'habilitation de mandataires dans le cadre de la ... Lire la suite

Dans la rubrique Bâtiment

02/04/2021 -  Dispositif CitésLab - Révélateurs de talents et volontaires de l'entrepreneuriat [AAP]

Dans le cadre du programme Entrepreneuriat Pour Tous, Bpifrance a déployé le dispositif ... Lire la suite

01/04/2021 -  Propositions pour des Labels RSE sectoriels destinés aux TPE, PME et ETI [Avis Plateforme RSE]

Les membres de la Plateforme nationale d'actions globales pour la responsabilité sociétale des ... Lire la suite

Dans la rubrique Développement durable

01/04/2021 -  Commande publique [Décret, Arrêtés]

Un décret portant diverses dispositions en matière de commande publique est paru au journal officiel ... Lire la suite

01/04/2021 -  [France Relance] Centre Val de Loire : aides Tremplin pour la transition écologique |Webinaire, le 7 avril]

La Chambre de métiers et de l'artisanat Centre - Val de Loire organise, le 7 avril, dans le cadre de ses ... Lire la suite

Dans la rubrique Développement durable