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3612 résultats pour la recherche "cadre juridique"
04/05/2021 - [Covid-19] Impact de la pandémie sur les entreprises françaises [Trésor Eco]
Dans le cadre des travaux du Comité de suivi et d’évaluation des mesures de soutien financier ... Lire la suite
04/05/2021 - [France Relance] Normandie : création de la foncière Normandie
La région Normandie a décidé, dans le cadre de sa politique en faveur de la revitalisation des ... Lire la suite
03/05/2021 - [Covid-19] Evolution des mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie [Décret]
Un décret, paru au Journal Officiel du 2 mai 2021, modifie le décret n° 2020-1310 du 29 octobre ... Lire la suite
03/05/2021 - CEE : reconduction et création de programmes [Arrêté]
Un arrêté relatif aux programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies ... Lire la suite
03/05/2021 - Centre-Val de Loire : mobilité et logistique, le 4 mai [Rendez-vous de l'environnement - Spécial Artisanat]
La Chambre de métiers et de l'artisanat Centre-Val de Loire organise, le 4 mai, dans le cadre de ses ... Lire la suite
03/05/2021 - Hauts-de-France : Mixité des métiers dans les entreprises [Enquête]
Dans le cadre de la réalisation d'un baromètre de la mixité dans les entreprises dans les ... Lire la suite
30/04/2021 - Formation professionnelle : rémunération des stagiaires [Décrets]
Deux décrets concernant la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle sont ... Lire la suite
30/04/2021 - Alsace : chiffres-clés de l'artisanat 2020
Dans un dossier spécial de la revue Le Monde des Artisans, la Chambre de métiers d'Alsace publie les ... Lire la suite
27/04/2021 - [France Relance] IAE : Fonds de Développement de l’Inclusion au service de la relance inclusive et de la croissance [AAP]
Dans le cadre du plan France Relance, le Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion lance, à ... Lire la suite
26/04/2021 - Mise en oeuvre de la loi EGalim [Rapport Papin]
Serge Papin, à la suite de la tenue du comité de suivi des relations commerciales, a remis à ... Lire la suite