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540 résultats pour la recherche "Réglementation"
13/10/2011 - Lancement du nouveau portail de l'import-export
Le nouveau portail interministériel pour les entreprises import-export.gouv.fr a été ... Lire la suite
07/10/2011 - Pratiques des PME de la région Centre en RSE et développement durable
Une étude ayant pour objectif de déterminer les pratiques des TPE et PME de la région Centre ... Lire la suite
03/10/2011 - De nouvelles pistes d'innovation dans le bâtiment
Le groupe de travail "Innovation" du Plan Bâtiment Grenelle publie un rapport dans lequel il propose de ... Lire la suite
19/09/2011 - Modification de la réglementation sur l'accès aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules
La Commission européenne a modifié dans le règlement (UE) n°566/2011 du 8 juin 2011 la ... Lire la suite
14/09/2011 - Nouvelles dispositions pour les règles sanitaires applicables au commerce de détail
La note de service précise les modalités d'application de l'arrêté du 21 décembre ... Lire la suite
09/06/2011 - Comment s’opère le renouvellement du secteur des métiers de la distribution et des services automobiles ?
Les métiers de la distribution et des services de l’automobile en France regroupent une ... Lire la suite
27/05/2011 - Union européenne : création des ambassadeurs de PME
Le commissaire européen Antonio Tajani a annoncé, lors d'une conférence à Budapest le ... Lire la suite
25/05/2011 - Réexamen du Small Business Act
Le Parlement européen a adopté le 12 mai une résolution sur le réexamen du Small ... Lire la suite
17/05/2011 - Scénarios d'évolution de l'artisanat du bâtiment
Les Journées de la Construction sont organisées, tous les cinq ans, par la CAPEB. Les participants ... Lire la suite
17/05/2011 - Des nouvelles règles d'étiquetage du textile approuvées par le Parlement européen
Une règlementation relative aux nouvelles règles d'étiquetage du textile a été ... Lire la suite