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540 résultats pour la recherche "Réglementation"
24/04/2017 - Réparation automobile : obligation de proposer des pièces de rechanges issues de l'économie circulaire
Depuis le 1er janvier 2017, les réparateurs automobiles ont l'obligation de proposer à leurs clients ... Lire la suite
20/04/2017 - Bretagne : opération régionale de collecte des déchets dangereux pour les artisans du bâtiment
Les Chambres de métiers et de l'artisanat de Bretagne ont lancé, avec la CAPEB Bretagne et en ... Lire la suite
07/04/2017 - Les ménages et la consommation d'énergie : Etude CGDD
Le Commissariat général au développement durable (CGDD) publie dix analyses, articulées ... Lire la suite
03/02/2017 - Rapport d'activité 2016 du Plan Bâtiment Durable
Le rapport annuel d'activité du Plan Bâtiment Durable dresse un panorama des actions 2016 de la ... Lire la suite
31/01/2017 - Evolution des CAP et BP esthétique, cosmétique et parfumerie
Deux arrêtés modifiant la définition des CAP et BP esthétique, cosmétique et ... Lire la suite
31/01/2017 - Mémo IRIS-ST : les remorques utilitaires pour les métiers du BTP et du paysage
Le pôle d'innovation de l'artisanat (PIA) dédié à la sécurité et la ... Lire la suite
28/12/2016 - Le CTMP fait le point sur la lutte contre le gaspillage alimentaire en pâtisserie
Le CTMP - Centre technique des métiers de la pâtisserie, pôle d'innovation pour l'artisanat et ... Lire la suite
16/12/2016 - Impact de l'économie collaborative en France sur l'emploi : une étude de la Coface
La Coface publie une étude sur l'ubérisation de l'économie en France dans laquelle les auteurs ... Lire la suite
09/11/2016 - Nouvelle version du guide des bonnes pratiques d'hygiène en boulangerie-pâtisserie : le CTMP fait le point
Le Centre technique des métiers de la pâtisserie, pôle d'innovation pour l'artisanat ... Lire la suite
08/11/2016 - L'ARDATmv présente les évolutions des nouveaux vademecum d'inspection pour les contrôles
Dans le cadre de la réglementation européenne du "paquet hygiène", depuis 2006, la DGAL a ... Lire la suite