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2126 résultats pour la recherche "Questions européennes"
15/12/2020 - Union européenne : accès des entreprises au financement en 2020 [Enquête SAFE]
La Commission européenne et la Banque centrale européenne ont publié les résultats de ... Lire la suite
14/12/2020 - Prévention et gestion des déchets : mesures d'adaptation et de simplification [Décret]
Un décret portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la ... Lire la suite
14/12/2020 - Information du consommateur sur les denrées alimentaires : sanctions prévues [Décret]
Un décret modifiant le code de la consommation en ce qui concerne les denrées alimentaires est paru ... Lire la suite
11/12/2020 - Union européenne : stratégie de mobilité durable et intelligente
La Commission européenne a présenté, le 9 décembre, sa Stratégie de ... Lire la suite
11/12/2020 - Haute-Garonne : Lancez vous dans la création d'entreprise [Webinaire]
La Chambre de métiers et de l'artisanat de Haute-Garonne organise le 17 décembre, en partenariat avec ... Lire la suite
10/12/2020 - Nouvelles VLEP contraignantes pour certains agents chimiques [Décret]
Un décret fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP) contraignantes pour certains agents ... Lire la suite
09/12/2020 - Démarche BIM : accompagner les artisans [Fiches pratiques]
La CAPEB publie 10 fiches pratiques pour aider les entreprises artisanales du bâtiment à se lancer ... Lire la suite
03/12/2020 - Consultation publique sur le programme FEAMP 2021-2027
La ministre de la Mer, Annick Girardin, a saisi la Commission nationale du débat public sur le futur ... Lire la suite
03/12/2020 - Personnes en situation de handicap : 6 nouvelles mesures en faveur de leur inclusion dans l’emploi
À l'occasion de la semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées, la ministre du ... Lire la suite
01/12/2020 - Dépôt de brevets 2019 [Statistiques INPI]
L'Institut national de la propriété industrielle (INPI) publie les chiffres 2019 des ... Lire la suite