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2098 résultats pour la recherche "Questions européennes"
04/07/2024 - Evaluation de l'impact de la loi AGEC [Rapport - Assemblée Nationale]
Le rapport d'information déposé par la mission d'information sur l'évaluation de l'impact de ... Lire la suite
03/07/2024 - En juin 2024, 64 % des dirigeants de TPE de 1 à 2 salariés sont confiants pour leur entreprise [Enquête OpinionWay pour CCI France]
Selon les résultats de la grande consultation des entrepreneurs [*], 64 % des dirigeants de TPE de 1 ... Lire la suite
02/07/2024 - Ecoconception des produits durables [Règlement]
Le règlement européen sur l'écoconception des produits durables (ESPR) a été ... Lire la suite
01/07/2024 - Normalisation : SBS 2025 [Appel à experts]
L'association Small Business Standards (SBS), dont CMA France est membre, est sélectionnée par la ... Lire la suite
28/06/2024 - Rapport 2023 sur les délais de paiement
L'Observatoire des délais de paiement a présenté le 17 juin 2024 son rapport 2023 sur ... Lire la suite
26/06/2024 - Alpes-Maritimes : projet européen Interreg Alcotra Goutte à Goutte [1er Comité technique, le 27 juin]
A l'occasion de la Semaine verte européenne 2024 (Green week), les partenaires du projet transfrontalier ... Lire la suite
26/06/2024 - Union européenne : décarbonation des entreprises [Guide - SMEunited]
Un rapport, élaboré dans le cadre de la "Convention des entreprises pour le climat et ... Lire la suite
25/06/2024 - JOP 2024 : création d'une commission d'indemnisation des entreprises impactées
Lors d'une réunion d'information "Décrypte les JOP" organisée le 14 juin par la CMA de Paris ... Lire la suite
19/06/2024 - PACA : les clés pour réussir la transmission de son entreprise [Webinaire]
Dans le cadre du dispositif "Mon projet d'entreprise" (MPE), financé par la Région Sud ... Lire la suite
14/06/2024 - Brevets unitaires européens : plus de 27 000 brevets enregistrés en juin 2024
Lancé en juin 2023, le brevet unitaire européen "permet aux entreprises de protéger plus ... Lire la suite