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2232 résultats pour la recherche "Questions européennes"
09/05/2017 - Evolution des modalités d'application de l'obligation de qualification professionnelle [Décret]
Un décret publié le 6 mai fait évoluer les modalités d'application de l'obligation de ... Lire la suite
09/05/2017 - REACH : méthodes d'essai [Réglement européen]
Un règlement européen, paru au Journal officiel de l'Union européenne du 28 avril, modifie, ... Lire la suite
05/05/2017 - Gouvernance des PME et politiques entrepreneuriales en Europe [Etude du CdR]
Le Comité européen des régions publie une étude sur les différents ... Lire la suite
05/05/2017 - Véhicules lourds : Contrôle technique [Arrêté]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des ... Lire la suite
04/05/2017 - Qualification professionnelle de professions réglementées [Décret]
Un décret relatif aux procédures de reconnaissance par voie électronique des qualifications ... Lire la suite
03/05/2017 - Union européenne : l'entrepreneuriat dans les îles et autres régions périphériques [Etude et projet d'avis du Cdr]
La commission de la politique économique (ECON) du Comité européen des régions (CdR) a ... Lire la suite
02/05/2017 - Hauts-de-France : adoption du SRDEII
Le Schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation ... Lire la suite
28/04/2017 - Union européenne : les politiques territoriales en faveur de l'entrepreneuriat des jeunes [Etude]
Une étude publiée par le Comité européen des régions (CdR) analyse la mise en ... Lire la suite
26/04/2017 - Rhône : journée 100 % Développement durable (DD), le 2 juin
La Chambre de métiers et de l'artisanat du Rhône organise, dans le cadre de la Semaine ... Lire la suite
24/04/2017 - Réparation automobile : obligation de proposer des pièces de rechanges issues de l'économie circulaire
Depuis le 1er janvier 2017, les réparateurs automobiles ont l'obligation de proposer à leurs clients ... Lire la suite