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1107 résultats pour la recherche "Politiques territoriales"
10/01/2019 - Paysage : dérogation à la durée du temps de travail des apprentis mineurs
L'Union nationale des entreprises du paysage (UNEP) a obtenu, en concertation avec les ministères de ... Lire la suite
08/01/2019 - Indice Entrepreneurial Français (IEF) 2018
L'Agence France Entrepreneur (AFE) publie les résultats de l'Indice Entrepreneurial Français (IEF) ... Lire la suite
07/01/2019 - CPSTI - Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants : nominations [Arrêté]
Dans le cadre de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants, un ... Lire la suite
04/01/2019 - Procédures de rescrit [Décret]
Un décret pris pour l'application des articles 21 et 22 de la loi ESSOC pour un état au service d'une ... Lire la suite
21/12/2018 - Conseil de l'innovation du 13 décembre : conclusions
Le 13 décembre 2018, le ministre de l'Economie et des Finances, et le ministre de l'Enseignement ... Lire la suite
19/12/2018 - Aides à l'apprentissage : abrogation de dispositions réglementaires [Décret]
Un décret portant abrogation des dispositions du code du travail relatives à la prime à ... Lire la suite
18/12/2018 - Réinventons nos cœurs de ville [AAP]
En liaison avec le ministère de la Culture et en partenariat étroit avec la Cité de ... Lire la suite
18/12/2018 - Erasmus+ : Action Clé 3 - Projets européens de coopération prospective dans les domaines de l'éducation et de la formation [AAP]
Un appel à propositions dans le cadre d'Erasmus+, Action clé n° 3 : soutien à la ... Lire la suite
17/12/2018 - Union européenne : suivi 2018 de la mise en oeuvre du SBA (small business act) en France
Le "SME performance review" est l'un des outils utilisés par la Commission européenne pour suivre et ... Lire la suite
13/12/2018 - Le grand débat [Communication en Conseil des ministres]
Le Premier Ministre a présenté au Conseil des ministres du 12 décembre une communication ... Lire la suite