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990 résultats pour la recherche "Politiques territoriales"
16/01/2018 - PACTE : propositions de l'U2P
Dans le cadre de la préparation du Plan d'Action pour la Croissance et la Transformation des ... Lire la suite
10/01/2018 - Appel à projets Jeunesse IV [AAP]
Le Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères a lancé l'appel à projets ... Lire la suite
10/01/2018 - Bourgogne - Franche-Comté : développement de projets d’énergies renouvelables [AAP]
La région Bourgogne - Franche-Comté lance un appel à projets en faveur des projets ... Lire la suite
09/01/2018 - Appel à projets Alimentation et agriculture durables [AAP]
Le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, en partenariat avec le Ministère ... Lire la suite
04/01/2018 - Réforme du droit du travail : abondement du compte personnel de formation [Décrets]
Trois décrets relatifs à l'abondement du compte personnel de formation des salariés ... Lire la suite
04/01/2018 - Réforme du droit du travail : procédure de reclassement interne sur le territoire national en cas de licenciement pour motif économique [Décret]
Un décret relatif à la procédure de reclassement interne sur le territoire national en cas de ... Lire la suite
04/01/2018 - Réforme du droit du travail : Rupture conventionnelle collective [Décrets]
Deux décrets pris pour l'application de l'ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative ... Lire la suite
04/01/2018 - Réforme du droit du travail : exposition à certains facteurs de risques professionnels et compte professionnel de prévention [Décrets]
Deux décrets relatifs à la prévention et à la prise en compte des effets de ... Lire la suite
04/01/2018 - Réforme du droit du travail : modalités d'approbation des accords dans les TPE [Décret]
Un décret relatif aux modalités d'approbation des accords dans les très petites entreprises ... Lire la suite
03/01/2018 - Réforme du droit du travail : mises à disposition de travailleurs [Décret]
Un décret relatif aux mises à disposition de travailleurs est paru au Journal officiel du 31 ... Lire la suite