vendredi 09 octobre 2020
Le plan France Relance a doté d'une enveloppe supplémentaire de 2 milliards d'euros sur deux ans, le dispositif d'aide à la rénovation thermiques des logements MaPrimeRénov'.

À partir du 1er octobre 2020, il devient accessible à l'ensemble des propriétaires, quels que soient leurs revenus, qu'ils occupent leur logement ou qu'ils le mettent en location. Il concerne également "l'ensemble des copropriétés et vient simplifier le financement des travaux grâce à une seule aide collective, versée au syndicat de copropriétaires, indépendamment des situations individuelles des copropriétaires, occupants comme bailleurs."

De nouveaux barèmes permettent de déterminer le montant des financements possibles, en fonction des niveaux de revenus, la taille du ménage, la nature des travaux et des équipements.

Le dispositif remplace totalement le crédit d'impôt transition énergétique (CITE) et "peut se cumuler avec les aides versées au titre des Certificats d'économies d'énergie (CEE), les aides des collectivités locales et celles d'Action logement." Un nouveau forfait rénovation globale est prévu pour encourager les travaux permettant un gain énergétique de plus de 55 %, ainsi que deux bonus supplémentaires :
  • "un bonus sortie de passoire pour cibler prioritairement les logements les plus énergivores lorsque les travaux permettent de sortir le logement de l'état de passoire thermique (étiquette énergie F ou G),
  • (..) un bonus Bâtiment Basse Consommation (BBC) pour récompenser l'atteinte de l'étiquette énergie B ou A."
Un soutien financier pourra être accordé aux ménages accompagnés dans le cadre d'un forfait AMO (Assistance à maîtrise d'ouvrage).

Un travail est actuellement en cours avec les fédérations représentant les professionnels et le Gouvernement "pour ouvrir prochainement la possibilité à des artisans qui ne réalisent qu'un nombre limité de chantiers de rénovation énergétique par an d'obtenir la qualification du label « reconnu garant de l'environnement » (RGE) plus simplement, au moyen d'un audit sur chaque chantier de rénovation énergétique pour en contrôler la qualité."

Source(s) :

Dossier de presse - Les nouveaux barèmes de MaPrimeRénov’ .- in : Ministère de la Transition écologique, 05/10/2020, 36p. - En ligne sur le site du ministère de la Transition écologique

La rénovation énergétique des bâtiments .- in : Gouvernement, 07/10/2020, (Compte-rendu du Conseil des ministres) - En ligne sur le site du Gouvernement