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1130 résultats pour la recherche "Politiques territoriales"
27/04/2020 - Programmation pluriannuelle de l'énergie 2019-2028 [Décret]
Le décret, paru au Journal officiel du 23 avril, "fixe la programmation pluriannuelle de l'énergie ... Lire la suite
14/04/2020 - Nouvelle-Calédonie : 1 511 établissements artisanaux en province Nord [Données par territoire]
La province Nord de la Nouvelle-Calédonie compte 1 511 établissements artisanaux au 1er août ... Lire la suite
02/04/2020 - [Covid-19] Adaptation des règles funéraires [Décret, arrêté]
En raison de la crise épidémique liée à la propagation du coronavirus, un décret ... Lire la suite
30/03/2020 - [Covid-19] Grand-Est : annuaire des artisans exerçant pendant la crise
Le réseau des Chambres de métiers et de l'artisanat du Grand Est a décidé de faciliter ... Lire la suite
18/03/2020 - Bourgogne-Franche-Comté : transmission d'entreprises [INSEE]
L'INSEE Bourgogne - Franche-Comté dresse un état des lieux de la transmission d'entreprises dans la ... Lire la suite
16/03/2020 - Drôme : Nouvelle boutique Shop'in Romans
L'opération Shop'in Romans, mise en place en 2018 par la Ville de Romans-sur-Isère en partenariat ... Lire la suite
13/03/2020 - Initiative 15 000 bâtisseurs [Bilan]
Le bilan de l'initiative "15 000 bâtisseurs", lancée en juillet 2018, par la Fédération ... Lire la suite
27/02/2020 - Premier comité interministériel aux ruralités
Le Premier ministre Edouard Philippe, accompagné notamment par Elisabeth Borne (ministre de la Transition ... Lire la suite
19/02/2020 - Fabriques de territoire
Le 3 février 2020, Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec ... Lire la suite
10/02/2020 - Modalités de calcul du seuil d'effectif salarié dans le code de commerce [Décrets]
Deux décrets relatifs aux modalités de calcul du seuil d'effectif salarié dans le code de ... Lire la suite