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1108 résultats pour la recherche "Politiques territoriales"
26/06/2023 - Code de l'artisanat : partie réglementaire [Décret]
Le décret portant partie réglementaire du code de l'artisanat est paru au Journal officiel du 24 juin ... Lire la suite
22/06/2023 - Plan national de sobriété énergétique : acte 2
Le Gouvernement a présenté, le 20 juin 2023, l'acte 2 du plan national de sobriété ... Lire la suite
21/06/2023 - Isère : une plateforme logistique au MIN de Grenoble pour le Pôle Agroalimentaire
Le Pôle agroalimentaire de l'Isère (PAA), développé par les réseaux consulaires ... Lire la suite
16/06/2023 - Conseil national du commerce [Décret]
Un décret relatif à la création du Conseil national du Commerce (CNC) est paru au Journal ... Lire la suite
16/06/2023 - Plan France Ruralités
Le 15 juin, la Première ministre a présenté le plan France Ruralités avec le ministre ... Lire la suite
09/06/2023 - Effets des dérèglements climatiques sur la santé des travailleurs [Avis CESE]
Le Conseil économique, social et environnemental a adopté le 25 avril un avis concernant les ... Lire la suite
07/06/2023 - PTCE - pôles territoriaux de coopération économique [AMI]
Afin de poursuivre et d'encourager le développement des pôles territoriaux de coopération ... Lire la suite
05/05/2023 - Les Bus de l'Entrepreneuriat Pour Tous [AMI]
Bpifrance Création a lancé un appel à manifestation d'intérêt à ... Lire la suite
03/05/2023 - Santé des jeunes au travail [Mémento]
Dans le cadre du Plan pour la prévention des accidents graves et mortels, le ministère du Travail, du ... Lire la suite
26/04/2023 - ZRR : perspectives de réforme [Rapport Sénat]
Le sénateur Rémy Pointereau a dévoilé les conclusions de son rapport sur les ... Lire la suite