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1130 résultats pour la recherche "Politiques territoriales"
13/10/2023 - Références de prix de l'électricité pour les PME et collectivités [CRE]
La Commission de Régulation de l'Energie (CRE) reprend la publication des références de prix ... Lire la suite
12/10/2023 - Economie de la fonctionnalité et de la coopération - EFC
Une publication de l'ADEME porte sur l'économie de la fonctionnalité et de la coopération ... Lire la suite
10/10/2023 - Accompagnement des métiers d'art à l'export
Dans le cadre de la stratégie nationale en faveur des métiers d’art 2023-2025, la ministre ... Lire la suite
05/10/2023 - Evaluation de la politique de l'Etat en faveur du commerce de proximité 2017-2022 [Rapport Cour des comptes]
La Cour des comptes a évalué dans un rapport public thématique, la politique de ... Lire la suite
03/10/2023 - Jura : les tensions sur l'emploi dans les filières de production [Rapport Cour des comptes]
A partir d'une enquête menée auprès d'un échantillon d'entreprises de 5 filières ... Lire la suite
25/09/2023 - Cadre normatif du ZAN [Note juridique Intercommunalités de France]
Suite à la promulgation de la loi dite "ZAN", et dans l'attente de plusieurs décrets mis en ... Lire la suite
21/09/2023 - Politiques et instruments d'action pour soutenir la formation dans les petites entreprises européennes [Note Cedefop]
La note du Cedefop fait le point sur les politiques et les instruments d'action mis en place dans certains pays de ... Lire la suite
19/09/2023 - Contrats d'électricité : concertation avec les fournisseurs
Le 8 septembre, la ministre de la Transition énergétique a réuni les associations de ... Lire la suite
14/09/2023 - Violences urbaines : reconstruction et réfection des bâtiments dégradés ou détruits [Ordonnances]
Deux ordonnances concernant la reconstruction et la réfection des bâtiments dégradés ou ... Lire la suite
12/09/2023 - Niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage [Référentiel, version du 8 septembre 2023]
A la suite de la publication au Journal officiel du décret n°2023-858 du 6 septembre 2023, France ... Lire la suite