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1130 résultats pour la recherche "Politiques territoriales"
05/08/2024 - Fleuristes : extension de l’accord relatif aux listes de métiers exposés à des risques ergonomiques
La loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 a créé un fonds ... Lire la suite
31/07/2024 - Nouvelle-Aquitaine : signature de la COM 2023-2027 de la CMA
Le 29 juillet, la CMA et la préfecture de Nouvelle-Aquitaine ont signé la convention d'objectifs et ... Lire la suite
30/07/2024 - Union européenne : données 2023 et 2024 sur les PME européennes [SME Performance review]
L'examen des performances des PME (SME performance review - SPR) est l'un des principaux outils utilisés par ... Lire la suite
23/07/2024 - Organismes de foncier solidaire, bail réel solidaire et bail réel solidaire d'activité (BRSA) [Décret]
Un décret portant diverses mesures d'application relatives aux organismes de foncier solidaire, au bail ... Lire la suite
23/07/2024 - Financement des PME et des entrepreneurs 2024 [Tableau de bord OCDE]
Le tableau de bord 2024 du financement des PME et des entrepreneurs de l'OCDE présente les tendances, les ... Lire la suite
19/07/2024 - [JOP 2024] Ile-de-France : actions de promotion et de valorisation de l'artisanat francilien
A l'occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, la CMA Ile-de-France "a élaboré un ... Lire la suite
17/07/2024 - Mesure de l'audience des organisations syndicales dans les TPE : modification du calendrier de dépôt et validation des documents de propagande électorale [Arrêté]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 7 mars 2024 relatif aux modalités de ... Lire la suite
11/07/2024 - Rénovation énergétique des logements [Note et Focus - CAE]
Dans un rapport publié le 19 juin, des économistes indépendants du Conseil d'analyse ... Lire la suite
04/07/2024 - Evaluation de l'impact de la loi AGEC [Rapport - Assemblée Nationale]
Le rapport d'information déposé par la mission d'information sur l'évaluation de l'impact de ... Lire la suite
01/07/2024 - Partage de la valeur au sein de l'entreprise [Décret]
Un décret portant application des articles 9, 10, 12 et 18 de la loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 ... Lire la suite