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1060 résultats pour la recherche "Politiques publiques"
02/01/2017 - Taxis et véhicules de transport avec chauffeur [Loi]
La loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le ... Lire la suite
02/01/2017 - Apprentissage : expérimentations régionales [Décret]
Un décret publié au Journal Officiel du 31 décembre 2016 fixe la liste des régions ... Lire la suite
29/12/2016 - Modernisation, développement et protection des territoires de montagne [Loi]
La loi n°2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des ... Lire la suite
29/12/2016 - Bourgogne-Franche-Comté : 84 % des établissements du secteur de la construction ont moins de 10 salariés
Le C2R Bourgogne et Efigip Franche-Comté publient un état des lieux du secteur de la construction en ... Lire la suite
22/12/2016 - Erasmus+ : appel à propositions 2017
L'appel à propositions 2017 pour le programme Erasmus+ est paru au Journal officiel de l'Union ... Lire la suite
13/12/2016 - Prix européen de la promotion de l'esprit d'entreprise (EEPA 2016) : le réseau "Lyon Ville de l'Entrepreneuriat" récompensé
Dans le cadre du prix européen de la promotion de l'esprit d'entreprise (EEPA 2016), le réseau "Lyon ... Lire la suite
05/12/2016 - PLF 2017 : Développement des entreprises et de l'emploi - Sénat
Dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2017 au Sénat, un avis relatif aux ... Lire la suite
02/12/2016 - PLF 2017 : Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage - Sénat
Dans le cadre de la discussion de la loi de finances pour 2017 au Sénat, les crédits relevant de la ... Lire la suite
29/11/2016 - Mise en oeuvre du Small Business Act (SBA) en France en 2016
Le "SME performance review" est l'un des outils utilisés par la Commission européenne pour suivre et ... Lire la suite
24/11/2016 - Les politiques publiques d'innovation en France à la une de "La DGE et Vous"
La DGE (Direction générale des entreprises) consacre un dossier aux politiques publiques d'innovation ... Lire la suite