Union européenne : suivi 2018 de la mise en oeuvre du SBA (small business act) en France
Le "SME performance review" est l'un des outils utilisés par la Commission européenne pour suivre et surveiller les progrès des différents pays dans la mise en place du Small Business Act (SBA). Il se compose d'un rapport annuel et de fiches d'information SBA par pays.
La fiche SBA relative à la France fournit des données sur ses PME (2 960 560 PME dont 2 824 470 microentreprises), puis présente ses résultats concernant les différents principes du SBA, en comparant ces données à la moyenne de l'UE. Elle dresse enfin un état d'avancement de la mise en oeuvre des principes du SBA en France et expose les développements politiques les plus significatifs concernant les points suivants :
La fiche SBA relative à la France fournit des données sur ses PME (2 960 560 PME dont 2 824 470 microentreprises), puis présente ses résultats concernant les différents principes du SBA, en comparant ces données à la moyenne de l'UE. Elle dresse enfin un état d'avancement de la mise en oeuvre des principes du SBA en France et expose les développements politiques les plus significatifs concernant les points suivants :
- "Think Small First",
- entrepreneuriat,
- deuxième chance pour les entrepreneurs souhaitant redémarrer après un dépôt de bilan,
- administration responsable,
- aides d'Etat et politiques publiques,
- accès au financement,
- marché unique,
- qualifications et innovation,
- environnement,
- internationalisation.
Source(s) :
2018 SBA Fact Sheet FRANCE .- in : Commission européenne - DG Growth, 20/11/2018, 21p. - En ligne sur le site de la Commisison européenne