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1040 résultats pour la recherche "Politiques publiques"
24/01/2020 - Occitanie : plan Bâtiment durable (PBD'O) 2020-2030
Le conseil régional d'Occitanie a voté le 19 décembre 2019, lors de son assemblée ... Lire la suite
22/01/2020 - Favoriser l'emploi des seniors [Rapport au Premier ministre]
Dans le cadre d'une mission sur le maintien en emploi des seniors, un rapport a été remis au ... Lire la suite
22/01/2020 - Union européenne : plan d'investissement du pacte vert (SEIP)
Le plan d'investissement du pacte vert pour l'Europe, ou plan d'investissement pour une Europe durable (SEIP) a ... Lire la suite
21/01/2020 - Assises nationales du design : propositions des professionnels
A l'occasion des Assises nationales du design du 11 décembre 2019, les professionnels du design ont ... Lire la suite
15/01/2020 - Signature du contrat d'objectifs et de performance (COP) 2020-2022 [CMA France]
Le 14 janvier 2020, Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Economie ... Lire la suite
06/01/2020 - Validité des cartes professionnelles des chauffeurs de VTC [Arrêté]
Dans le prolongement du décret du 2 octobre 2019, un arrêté fixant la date de fin de ... Lire la suite
02/01/2020 - Seuils d'effectif [Décrets]
Deux décrets relatifs aux seuils d'effectif sont parus au Journal Officiel du 1er janvier 2020. Le ... Lire la suite
02/01/2020 - Mobilités [Loi d'orientation]
La loi d'orientation des mobilités est parue au Journal officiel du 26 décembre. Elle "réforme ... Lire la suite
09/12/2019 - Suivi 2019 de la mise en oeuvre du SBA (Small Business Act) en France
Le "SME performance review" est l'un des outils utilisés par la Commission européenne pour suivre et ... Lire la suite
06/12/2019 - PACA : recul du commerce de proximité dans les centres-villes [Etude Insee]
En région Provence-Alpes-Côte d'Azur, le commerce de proximité représente 1/5 de ... Lire la suite