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1107 résultats pour la recherche "Politiques publiques"
20/01/2021 - [France Relance] Nouvelle-Aquitaine : Recyclage foncier des friches [AAP]
Le plan France Relance dispose d'un fonds de 259 millions d'euros pour le financement du recyclage de friches et de ... Lire la suite
19/01/2021 - [CPER - France Relance] Occitanie : accord régional de relance 2021-2022 et protocole de préfiguration CPER 2021-2027
Le protocole de préfiguration du Contrat de plan Etat Région [CPER] Occitanie 2021-2027 et l'accord ... Lire la suite
14/01/2021 - Mobilité européenne et internationale [Atlas territorial]
L'Agence Erasmus+ France - Education & Formation a publié l'Atlas territorial de la mobilité ... Lire la suite
12/01/2021 - Batellerie artisanale : tarif réduit de TICFE [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel, fixe l'entrée en vigueur des dispositions du I de l'article 66 ... Lire la suite
11/01/2021 - Homologation de l'Indication géographique "Linge basque"
L'institut national de la propriété industrielle (INPI) a annoncé l'homologation à ... Lire la suite
07/01/2021 - 18 préconisations pour une alimentation durable [Avis CESE]
Le Conseil économique, social et environnemental a adopté le 9 décembre 2020 un avis relatif ... Lire la suite
07/01/2021 - Portrait statistique des entreprises en France - Edition 2020 [INSEE Références]
Le portrait statistique des entreprises fournit une vue d'ensemble du système productif français en ... Lire la suite
10/12/2020 - Deuxième comité interministériel aux ruralités
Le Premier ministre, Jean Castex, a présidé le 14 novembre 2020, le deuxième Comité ... Lire la suite
04/12/2020 - Expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques [Décret]
Un décret modifiant le décret n° 2018-211 du 28 mars 2018 relatif à ... Lire la suite
30/11/2020 - Rénovation énergétique des bâtiments [Rapport du HCC]
"Le Haut conseil pour le climat [HCC] publie son rapport "Rénover mieux : leçons d'Europe", qui ... Lire la suite