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918 résultats pour la recherche "Politiques publiques"
22/08/2018 - Loi ESSOC : un soutien pour l'innovation dans la construction
La loi pour un Etat au service d'une société de confiance (ESSOC), qui vise à transformer ... Lire la suite
13/08/2018 - Taxis et VTC - Véhicules de transport avec chauffeur : modalités d'accès à l'examen [Arrêté]
Un arrêté relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves des examens ... Lire la suite
10/08/2018 - Economie circulaire : nouvelles filières REP
Dans le cadre de la feuille de route pour l'économie circulaire et à l'initiative de Brune Poirson, ... Lire la suite
06/08/2018 - RGPD : Protection des données personnelles [Décret]
Un décret publié au Journal Officiel du 3 août définit de nombreuses mesures ... Lire la suite
06/08/2018 - L'économie circulaire à Saint-Pierre et Miquelon [Bulletin Intell'Echo]
L'Observatoire d'information économique pour la coopération régionale entre le Canada ... Lire la suite
01/08/2018 - Economie circulaire : dynamisme du marché et initiatives des acteurs
Les motivations écologiques poussent de plus en plus les consommateurs à faire réparer un ... Lire la suite
30/07/2018 - Le projet de loi PACTE à la une [LA DGE et vous]
Arpiné Gzryan, cheffe du bureau de l'entrepreneuriat et du développement des entreprises de la ... Lire la suite
25/07/2018 - Formation continue des chauffeurs de taxi et VTC [Arrêté]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 11 août 2017 relatif à la formation continue ... Lire la suite
18/07/2018 - Grand Est : un contrat d'objectif territorial (COT) artisanat
La Chambre régionale de métiers et de l'artisanat Grand Est a signé, le 29 juin 2018, un ... Lire la suite
16/07/2018 - L'écosystème métiers d'art dans les territoires Action Coeur de Ville [Note d'analyse INMA]
L'Institut National des Métiers d'Art (INMA) publie une note d'analyse visant à évaluer ... Lire la suite