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1175 résultats pour la recherche "Politiques publiques"
02/07/2021 - Nouvelle-Aquitaine : concours Créateur d'entreprise Mon Centre-Bourg a un Incroyable Commerce [AAP]
Dans le cadre du dispositif "Mon Centre-Bourg a un Incroyable Commerce" (MCBAIC), un concours de création ... Lire la suite
28/06/2021 - Guichets uniques européens de déclaration de la TVA pour le commerce électronique [Décret, Arrêté]
Un décret et un arrêté relatifs aux guichets uniques européens de déclaration de ... Lire la suite
22/06/2021 - Centre - Val de Loire : 8,1 % des seniors sont artisans, commerçants, chefs d'entreprise [INSEE]
En 2017, 8,1 % des seniors résidant en Centre - Val de Loire sont des artisans, commerçants, chefs ... Lire la suite
14/06/2021 - [Covid-19] Le droit des entreprises en difficulté à l'épreuve de la crise [Rapport d'information Sénat]
La crise sanitaire du Covid-19 et les mesures prises par les autorités publiques pour stopper sa ... Lire la suite
09/06/2021 - Données sur les micro-entrepreneurs en 2018 [INSEE]
L'INSEE publie des données fines sous forme de tableaux, sur les micro-entrepreneurs en 2018 [Source : ... Lire la suite
03/06/2021 - Activité internationale des entreprises françaises [Baromètre TFE]
Le baromètre de la Team France Export s'appuie sur 7 400 entretiens conduits entre le 1er octobre 2020 ... Lire la suite
21/05/2021 - [France Relance] La Réunion : accord régional de relance 2020-2022
Un accord régional de relance a été signé le 25 mars entre l'Etat, la Région ... Lire la suite
18/05/2021 - [France Relance] Hauts-de-France : accord de relance 2020-2022
La Région des Hauts-de-France a adopté un accord de partenariat Etat-Région pour la relance ... Lire la suite
12/05/2021 - Eurométropole de Strasbourg : consultation auprès des entreprises pour la mise en place de la ZFE
Une Zone à Faibles Emissions mobilités (ZFE-m) va être mise en place, à compter du 1er ... Lire la suite
11/05/2021 - Marchés publics : guide à destination des petites entreprises
Le Médiateur des entreprises a publié, en collaboration avec CMA France, la CPME, le MEDEF et l'U2P, ... Lire la suite