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1175 résultats pour la recherche "Politiques publiques"
03/11/2021 - Plan de réduction des tensions de recrutement : mesures en faveur des demandeurs d'emploi de longue durée [Décrets]
Dans le cadre du plan de réduction des tensions de recrutement annoncé le 27 septembre 2021 par le ... Lire la suite
27/10/2021 - Pour une reconnaissance européenne des IGP non alimentaires [Avis Comité européen des régions]
Le Comité européen des régions (CdR) a adopté le 13 octobre un avis ... Lire la suite
22/10/2021 - Election des juges des tribunaux de commerce : modification des modalités [Décret]
Un décret relatif aux modalités d'élection des juges des tribunaux de commerce est paru au ... Lire la suite
18/10/2021 - [Covid-19] Entreprise en difficulté : procédure de traitement de sortie de crise [Décret]
Un décret portant diverses mesures d'application de l'article 13 de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 ... Lire la suite
14/10/2021 - [France Relance] Occitanie : dispositif d'accompagnement Tous Digital !
Le consortium Tous Digital !, regroupant les entreprises CoperBee (chef de file), Dijinov et la Chambre de ... Lire la suite
11/10/2021 - [France Relance] Manufactures de proximité [AMI]
Le 7 octobre, la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités ... Lire la suite
30/09/2021 - Activité professionnelle indépendante : présentation du projet de loi
Le projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante a été ... Lire la suite
28/09/2021 - Bretagne : avenir de l'alimentation à l'horizon 2050 [Rapport CESER]
Le Conseil économique, social et environnemental (CESER) de Bretagne porte un regard prospectif sur ... Lire la suite
24/09/2021 - Prévention des difficultés des entreprises [Décret]
Un décret portant modification du livre VI du code de commerce est paru au Journal Officiel du 24 septembre. ... Lire la suite
24/09/2021 - Présentation du projet de loi de finances pour 2022 [PLF 2022]
Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, et Olivier Dussopt, ministre ... Lire la suite