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1037 résultats pour la recherche "Politiques publiques"
24/10/2023 - Contrôle technique des véhicules à deux ou trois roues et quadricycles à moteur [Décret, arrêté]
Un décret et un arrêté relatifs au contrôle technique des véhicules à deux ... Lire la suite
24/10/2023 - Evolution des zonages [PLF 2024]
Le 29 septembre, à l'occasion du congrès annuel de l'association des maires ruraux de France, ... Lire la suite
19/10/2023 - Intégration de matières recyclées issues des textiles et chaussures usagés dans le secteur du BTP
Refashion, l'éco-organisme de la Filière Textile d’habillement, Linge de maison et Chaussure ... Lire la suite
16/10/2023 - Transformation commerciale des territoires [Etude Intercommunalités de France]
Intercommunalités de France a publié une étude élaborée avec l’appui de ... Lire la suite
10/10/2023 - Accompagnement des métiers d'art à l'export
Dans le cadre de la stratégie nationale en faveur des métiers d’art 2023-2025, la ministre ... Lire la suite
09/10/2023 - VE et VHR : habitudes de mobilité et de recharge des conducteurs [Sondage BVA pour Enedis]
Enedis a mené, pour la 4ème année consécutive, une étude avec l'institut BVA sur ... Lire la suite
03/10/2023 - Jura : les tensions sur l'emploi dans les filières de production [Rapport Cour des comptes]
A partir d'une enquête menée auprès d'un échantillon d'entreprises de 5 filières ... Lire la suite
25/09/2023 - Cadre normatif du ZAN [Note juridique Intercommunalités de France]
Suite à la promulgation de la loi dite "ZAN", et dans l'attente de plusieurs décrets mis en ... Lire la suite
21/09/2023 - Politiques et instruments d'action pour soutenir la formation dans les petites entreprises européennes [Note Cedefop]
La note du Cedefop fait le point sur les politiques et les instruments d'action mis en place dans certains pays de ... Lire la suite
19/09/2023 - Contrats d'électricité : concertation avec les fournisseurs
Le 8 septembre, la ministre de la Transition énergétique a réuni les associations de ... Lire la suite