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1091 résultats pour la recherche "Politique - Réglementation"
28/09/2012 - Bilan de la RGPP sur la période 2007-2012
Un rapport remis au Premier ministre le 25 septembre fait un bilan de la Révision générale des ... Lire la suite
24/09/2012 - Les conseils régionaux et la formation professionnelle
Un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) analyse l'action des Conseils ... Lire la suite
20/09/2012 - Modalités d'application des règles d'accessibilité du cadre bâti pour les personnes handicapées
La mission confiée au Conseil général de l'environnement et du développement durable ... Lire la suite
16/08/2012 - Appel à candidatures 2014 : Label de la Région européenne entreprenante (REE)
Un appel à candidatures a été lancé par le Comité des Régions "en vue de ... Lire la suite
27/07/2012 - Création du Brevet unique européen
Lors du sommet des 28 et 29 juin, le Conseil européen a trouvé un accord sur le brevet unique ... Lire la suite
26/07/2012 - Baisse des embauches exonérées en ZFU et ZRU entre 2007 et 2010
Depuis 2005, le nombre d'établissements bénéficiant des exonérations de la politique de ... Lire la suite
20/06/2012 - Etat des lieux de la filière charcuterie
Le rapport d'activité de la Fédération française des industriels charcutiers, traiteurs ... Lire la suite
24/05/2012 - Règles d'application de la RT 2012
Les dates d'entrée en vigueur de la Réglementation Thermique 2012 selon les catégories de ... Lire la suite
16/05/2012 - "Bilan 2011 - Objectifs 2012" de la DGCIS
Le rapport d'activités "Bilan 2011 - Objectifs 2012" de la DGCIS est paru. Il s'organise autour de 10 ... Lire la suite
09/05/2012 - Union européenne : modernisation du contrôle des aides d'Etat
Dans le cadre de la stratégie de croissance Europe 2020, la Commission européenne a adopté une ... Lire la suite