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1032 résultats pour la recherche "Politique - Réglementation"
21/09/2011 - Une réunion à Bercy sur le financement des TPE et PME
Une réunion de travail s'est tenue le 20 septembre sur le financement des TPE et PME avec le ... Lire la suite
19/09/2011 - Modification de la réglementation sur l'accès aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules
La Commission européenne a modifié dans le règlement (UE) n°566/2011 du 8 juin 2011 la ... Lire la suite
16/09/2011 - Actions de l'Union européenne pour les PME
Le guide réalisé par la Direction Générale Entreprises et Industrie de la Commission ... Lire la suite
16/09/2011 - Small Business Act et "Test PME"
Le Small Business Act (SBA) a placé les PME au centre du processus législatif européen. Un ... Lire la suite
14/09/2011 - Nouvelles dispositions pour les règles sanitaires applicables au commerce de détail
La note de service précise les modalités d'application de l'arrêté du 21 décembre ... Lire la suite
08/09/2011 - Politique communautaire de l'innovation
Une résolution du Parlement européen du 15 juin 2010 sur la communication de la Commission ... Lire la suite
07/09/2011 - Ecole régionale des projets en Île de France
Dans le cadre de son programme régional Emploi et territoires, le ... Lire la suite
26/08/2011 - Rapport d'activité de la CMA Loire-Atlantique
L'artisanat en Loire-Atlantique compte 16 232 entreprises employant 42 695 salariés. En 2010, 1 818 ... Lire la suite
20/07/2011 - Rapport 2010 sur la politique européenne de concurrence
Le rapport est un résumé non exhaustif des activités menées par la Commission ... Lire la suite
12/07/2011 - Hétérogénéité des profils professionnels du secteur du commerce de détail d'équipements automobiles
Le secteur du commerce de détail d'équipements automobiles rassemble différents profils ... Lire la suite