Effort financier de l'Etat en faveur des PME : PLF 2014
Une annexe au projet de loi de finances pour 2014 présente l'effort financier de l'État en faveur des PME :
- Rappel des grandes lignes de la politique économique en faveur des PME ;
- Présentation par ministère des actions menées en faveur des PME avec le montant des crédits budgétaires qui leur ont été consacrés en 2012 et 2013, et qui sont prévus en 2014 ;
- Concours des organismes consulaires et taxes affectées destinées à encourager les actions collectives de recherche et développement industriel ;
- Dépenses fiscales ;
Annexe : Les PME dans l'économie nationale.
Source(s) :
Effort financier de l'État en faveur des petites et moyennes entreprises .- in : Forum de la Performance Publique, 24/10/2013, 138p. - En ligne sur le site Forum de la Performance Publique