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1015 résultats pour la recherche "Politique - Réglementation"
13/10/2011 - Lancement du nouveau portail de l'import-export
Le nouveau portail interministériel pour les entreprises import-export.gouv.fr a été ... Lire la suite
07/10/2011 - Pratiques des PME de la région Centre en RSE et développement durable
Une étude ayant pour objectif de déterminer les pratiques des TPE et PME de la région Centre ... Lire la suite
03/10/2011 - De nouvelles pistes d'innovation dans le bâtiment
Le groupe de travail "Innovation" du Plan Bâtiment Grenelle publie un rapport dans lequel il propose de ... Lire la suite
21/09/2011 - Une réunion à Bercy sur le financement des TPE et PME
Une réunion de travail s'est tenue le 20 septembre sur le financement des TPE et PME avec le ... Lire la suite
19/09/2011 - Modification de la réglementation sur l'accès aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules
La Commission européenne a modifié dans le règlement (UE) n°566/2011 du 8 juin 2011 la ... Lire la suite
16/09/2011 - Actions de l'Union européenne pour les PME
Le guide réalisé par la Direction Générale Entreprises et Industrie de la Commission ... Lire la suite
16/09/2011 - Small Business Act et "Test PME"
Le Small Business Act (SBA) a placé les PME au centre du processus législatif européen. Un ... Lire la suite
14/09/2011 - Nouvelles dispositions pour les règles sanitaires applicables au commerce de détail
La note de service précise les modalités d'application de l'arrêté du 21 décembre ... Lire la suite
08/09/2011 - Politique communautaire de l'innovation
Une résolution du Parlement européen du 15 juin 2010 sur la communication de la Commission ... Lire la suite
07/09/2011 - Ecole régionale des projets en Île de France
Dans le cadre de son programme régional Emploi et territoires, le ... Lire la suite