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1047 résultats pour la recherche "Politique - Réglementation"
27/07/2012 - Création du Brevet unique européen
Lors du sommet des 28 et 29 juin, le Conseil européen a trouvé un accord sur le brevet unique ... Lire la suite
26/07/2012 - Baisse des embauches exonérées en ZFU et ZRU entre 2007 et 2010
Depuis 2005, le nombre d'établissements bénéficiant des exonérations de la politique de ... Lire la suite
20/06/2012 - Etat des lieux de la filière charcuterie
Le rapport d'activité de la Fédération française des industriels charcutiers, traiteurs ... Lire la suite
24/05/2012 - Règles d'application de la RT 2012
Les dates d'entrée en vigueur de la Réglementation Thermique 2012 selon les catégories de ... Lire la suite
16/05/2012 - "Bilan 2011 - Objectifs 2012" de la DGCIS
Le rapport d'activités "Bilan 2011 - Objectifs 2012" de la DGCIS est paru. Il s'organise autour de 10 ... Lire la suite
09/05/2012 - Union européenne : modernisation du contrôle des aides d'Etat
Dans le cadre de la stratégie de croissance Europe 2020, la Commission européenne a adopté une ... Lire la suite
04/05/2012 - Campagne de sensibilisation à l'amiante
Une opération de communication a été lancée par l'OPPBTP et de nombreux partenaires ... Lire la suite
03/05/2012 - Loir-et-Cher : une charte de la "viennoiserie 100 % faite maison"
Si la fabrication artisanale du pain est réglementée par la loi n°98-405 du 25 mai 1998 ... Lire la suite
26/04/2012 - Recommandations pour améliorer la relation entre donneurs d'ordres et sous-traitants
L'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT) a réalisé une ... Lire la suite
26/04/2012 - Bourgogne : journée technique sur la RT 2012 et l'étanchéité à l'air des bâtiments
L'association Bourgogne Bâtiment Durable dont la Chambre de métiers et de l'artisanat de région ... Lire la suite