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Bâtiment : freins réglementaires à l'innovation en matière d'économies d'énergie

vendredi 25 juillet 2014
Rendu public le 9 juillet 2014, le rapport sur les freins réglementaires à l'innovation en matière d'économies d'énergie dans le bâtiment, de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et techniques (OPECST), fait apparaître que ces freins réglementaires peuvent intervenir à 3 niveaux :
  • au niveau des procédures évaluant la sécurité et la qualité des produits,
  • au niveau des règles de construction en général et de la réglementation thermique en particulier,
  • au niveau des aides publiques directes ou indirectes.

Source(s) :

Les freins réglementaires à l'innovation en matière d'économie d'énergie dans le bâtiment / OPECST, Deneux Marcel et Le Deaut Jean-Yves .- in : OPECST, 2014, 105p. - En ligne sur le site de l'OPECST

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