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1014 résultats pour la recherche "Politique - Réglementation"
20/11/2017 - PLF 2018 : Formation professionnelle [Jaune]
L'annexe au projet de loi de finances pour 2018 relative à la formation professionnelle, dite "Jaune ... Lire la suite
08/11/2017 - Choix de recrutement en CDD plutôt qu'en CDI [Etude Dares]
D'après l'enquête Offre d'emploi et recrutement (Ofer) 2016 menée par la Dares, les motifs de ... Lire la suite
08/11/2017 - Aides à la rénovation énergétique des logements privés [Rapport IGF]
L'Inspection Générale des Finances (IGF) et le Conseil général de l'environnement et du ... Lire la suite
07/11/2017 - Etiquetage nutritionnel : mise en place de la signalétique Nutri-score [Arrêté]
L'arrêté lançant officiellement la signalétique nutritionnelle "Nutri-score", ... Lire la suite
07/11/2017 - Ile-de-France : avis et rapport du CESER sur les métiers d'art
Le Conseil économique, social et environnemental régional (CESER) d'Ile-de-France vient de publier un ... Lire la suite
07/11/2017 - PLF 2018 : Travail & Emploi, Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage [Avis et rapport, AN]
Dans le cadre de la discussion de la loi de finances pour 2018 à l'Assemblée Nationale, les ... Lire la suite
07/11/2017 - PLF 2018 - Mesures en faveur des PME [Jaune budgétaire]
Le "jaune budgétaire" consacré à l'"Effort financier de l'État en faveur des petites et ... Lire la suite
27/10/2017 - Réforme de la directive sur le détachement de travailleurs : accord du Conseil de l'Union européenne
La commission «Emploi, politique sociale, santé et consommateurs» du Conseil de l'Union ... Lire la suite
25/10/2017 - Nantes Métropole / Occitanie : appels à projets AFE [AAP]
Dans le cadre de l'appel à manifestation d'intérêt (AMI), lancé le 1er février ... Lire la suite
20/10/2017 - Vers une feuille de route de l'ess
Le Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS) s'est réuni le 9 octobre, en ... Lire la suite