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1032 résultats pour la recherche "Politique - Réglementation"
12/06/2020 - Surveillance du marché des véhicules à moteur [Décret]
Un décret relatif à la surveillance du marché des véhicules à moteur est paru au ... Lire la suite
29/05/2020 - Structuration de la filière forêt-bois [Rapport de la Cour des Comptes]
A la demande de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle ... Lire la suite
20/05/2020 - Réglementation environnementale des bâtiments neufs (RE2020) : ajustement du calendrier de la réforme
Le Gouvernement réaffirme son objectif de mener à bien le chantier de la nouvelle ... Lire la suite
18/05/2020 - Action Coeur de Ville : comité interministériel et partenarial du programme
Le 14 mai 2020, Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les ... Lire la suite
15/05/2020 - [Covid-19] QPV : Mesures exceptionnelles en faveur des locataires de locaux commerciaux et artisanaux
L’ANCT – Agence nationale de la cohésion des territoires, et ses filiales propriétaires ... Lire la suite
13/05/2020 - BTP : les compétences de demain [Etude]
Le Céreq publie une synthèse des résultats de l'étude menée en 2019 pour ... Lire la suite
24/04/2020 - Budgets carbone nationaux / Stratégie nationale bas-carbone [Décret]
Un décret relatif aux budgets carbone nationaux et à la stratégie nationale bas-carbone ... Lire la suite
24/04/2020 - Nouvelle-Aquitaine : Actions de formation en situation de travail (AFEST) [AAP]
La Région Nouvelle-Aquitaine relance l'appel à projets AFEST - Actions de formation en situation de ... Lire la suite
23/04/2020 - Bretagne : opération Coup de balais sur vos déchets dangereux
L'opération "Coup de balais sur vos déchets dangereux" a été initiée par la ... Lire la suite
20/04/2020 - Passeport phytosanitaire : obligations relatives aux fleuristes
Suite à l'entrée en vigueur au 14 décembre 2019 d'un nouveau cadre réglementaire ... Lire la suite