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1098 résultats pour la recherche "Politique - Réglementation"
23/05/2022 - 14 recommandations en faveur des ZRR [Rapport]
Les députés et les sénateurs chargés par le Premier ministre Jean Castex d’une ... Lire la suite
20/05/2022 - Contrôles officiels en boucherie
La Chambre de métiers et de l'artisanat du Tarn-et-Garonne et le Service Sécurité Sanitaire ... Lire la suite
19/05/2022 - Perception et utilisation des scores [Appinio pour LSA]
Les résultats d'un sondage Appinio pour LSA, portant sur la perception et l'utilisation par les ... Lire la suite
12/05/2022 - Vente de denrées alimentaires en vrac [DGCCRF]
En 2020, la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la ... Lire la suite
12/05/2022 - Développement de la filière de la construction et de la rénovation dite passive
La construction et la rénovation de bâtiment sont soumises à une réglementation ... Lire la suite
28/04/2022 - Fonds européens de la politique de cohésion, de la pêche et des affaires maritimes, et des migrations et des affaires intérieures 2021-2027 [Décret]
Le décret relatif à la mise en œuvre des programmes européens de la politique de ... Lire la suite
27/04/2022 - 51ème Congrès international d'esthétique & spa, du 14 au 16 mai à Paris
Le 51ème Congrès international d'esthétique et spa aura lieu du 14 au 16 mai 2022 à la ... Lire la suite
26/04/2022 - PPE : programmations pluriannuelles de l’énergie [Dossier]
Un dossier en ligne sur le site des ministères de la Transition écologique et de la Cohésion ... Lire la suite
25/04/2022 - FEAMPA, FEDER, FSE+, FTJ : règles nationales d'éligibilité des dépenses cofinancées pour 2021-2027 [Décret]
Un décret fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses des programmes ... Lire la suite
25/04/2022 - Créer une entreprise de menuiserie [Dossier Projecteurs Bpifrance Création]
Bpifrance Création a publié un dossier Projecteurs consacré à la création d'une ... Lire la suite