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1098 résultats pour la recherche "Politique - Réglementation"
22/08/2022 - Travaux d’accessibilité des commerces et locaux professionnels : arnaques [Enquête DGCCRF]
La DGCCRF a réalisé en 2019 une enquête dans la région francilienne [*], sur les ... Lire la suite
19/08/2022 - Bilan de la politique de la ville [Rapport d'information]
Un rapport d’information fait au nom de la commission des affaires économiques du Sénat dresse ... Lire la suite
11/08/2022 - Bâtiment : état des lieux du déploiement de l'innovation [Baromètre Le Moniteur/FFB]
Le baromètre 2022 Le Moniteur / FFB (*) dresse un état des lieux du déploiement de ... Lire la suite
02/08/2022 - Contrôle des règles de construction [Ordonnance]
Une ordonnance visant à renforcer le contrôle des règles de construction est parue au Journal ... Lire la suite
01/08/2022 - Ile-de-France : boulangers-pâtissiers du Grand Paris [Guide pratique 2022-2023]
Le Syndicat patronal des Boulangers du Grand Paris a édité son guide pratique 2022-2023, qui fournit ... Lire la suite
26/07/2022 - Val d'Oise : La France une chance, les artisans du Val d’Oise s’engagent [Charte pour l'égalité des chances]
La Chambre de métiers et de l'artisanat du Val d'Oise a signé, en partenariat avec la ... Lire la suite
25/07/2022 - Union européenne : mise en oeuvre de la réglementation sur les produits [Guide bleu]
L'édition 2022 du guide relatif à la mise en oeuvre de la réglementation de l'Union ... Lire la suite
22/07/2022 - Information du consommateur [Rapport Sénat]
Les sénateurs Fabien Fay, François Férat et Florence Blatrix Contat ont présenté ... Lire la suite
21/07/2022 - Ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique : attributions [Décret]
Le décret relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de la ... Lire la suite
04/07/2022 - Nouvelle-Calédonie : ateliers numériques
La Chambre de métiers et de l'artisanat de Nouvelle-Calédonie organise, en partenariat avec le ... Lire la suite