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1098 résultats pour la recherche "Politique - Réglementation"
11/01/2024 - Accessibilité : attestations de respect de la réglementation [Arrêté]
Un arrêté relatif aux attestations de respect de la réglementation d'accessibilité dans ... Lire la suite
09/01/2024 - Vente sur les marchés : nouveau règlement
L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), la ... Lire la suite
05/01/2024 - Contrôle technique des véhicules légers, utilitaires légers et lourds [Arrêtés]
Deux arrêtés, parus au Journal Officiel du 29 décembre, modifient certaines dispositions ... Lire la suite
05/01/2024 - Pays-de-la-Loire : politique de développement de l'usage du vélo
Dans le cadre de la politique régionale de développement des mobilités durables, la ... Lire la suite
20/12/2023 - En novembre 2023, 61 % des dirigeants de TPE de 1 à 2 salariés sont confiants pour leur entreprise [Enquête OpinionWay pour CCI France]
Selon les résultats de la grande consultation des entrepreneurs [*], 61 % des dirigeants de ... Lire la suite
20/12/2023 - Brasseries et micro-brasseries : taux important d'anomalies [DGCCRF]
La DGCCRF - Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des ... Lire la suite
18/12/2023 - Union européenne : performance énergétique des bâtiments [Révision de la directive PEB]
Un accord politique provisoire a été conclu, le 7 décembre, entre le Parlement européen ... Lire la suite
05/12/2023 - Nouvelle-Aquitaine : création et reprise d'activité [AAP FSE+]
La Région Nouvelle-Aquitaine a lancé un appel à projets dans le cadre du Programme ... Lire la suite
05/12/2023 - Nouveau programme national de renouvellement urbain - NPNRU [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 28 novembre, approuve le nouveau programme national de ... Lire la suite
04/12/2023 - Engagements concrets des TPE en matière de RSE : regard des salariés [OpinionWay pour FACE]
Les résultats d'une enquête [*] menée par OpinionWay pour FACE, sur les salariés et les ... Lire la suite