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1032 résultats pour la recherche "Politique - Réglementation"

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24/05/2023 -  Quick commerce [Rapport d'information]

La mission d'information sur le quick commerce, créée le 26 octobre 2022 notamment pour ... Lire la suite

11/05/2023 -  Parrainage 2023 [AAP]

La mise en oeuvre du plan de développement du parrainage prévu par le Comité ... Lire la suite

Dans la rubrique Emploi

11/04/2023 - 
Reprendre ou ouvrir un garage. Devenir mécanicien réparateur automobile [Dossier Projecteurs Bpifrance Création]

Bpifrance Création a publié un dossier Projecteurs consacré à la création ou la ... Lire la suite

30/03/2023 -  Contrat stratégique de filière Mode et luxe 2023-2027

Le 29 mars, la ministre de la culture et le ministre délégué chargé de ... Lire la suite

29/03/2023 -  RT2012, RE2020, RT Existant : processus d'instruction des demandes d'autorisation de solutions techniques dérogatoires [Arrêté]

Un arrêté, paru au Journal Officiel du 29 mars, organise le processus d'instruction des demandes ... Lire la suite

Dans la rubrique Bâtiment

27/03/2023 -  Plan national de prévention des déchets - PNPD 2021-2027 [Arrêté]

Un arrêté relatif au plan national de prévention des déchets (PNPD) 2021-2027 est paru ... Lire la suite

Dans la rubrique Développement durable

16/03/2023 -  Pratiques des plateformes proposant des services de travaux à domicile [DGCCRF]

Une enquête relative aux pratiques des plateformes proposant des services de travaux à domicile en ... Lire la suite

15/03/2023 -  Auvergne-Rhône-Alpes : tri à la source des déchets alimentaires [Webinaire, le 20 mars]

La Chambre de métiers et de l'artisanat Auvergne-Rhône-Alpes organise le 20 mars un webinaire sur le ... Lire la suite

Dans la rubrique Développement durable

13/03/2023 -  Accélération de la production d'énergies renouvelables [Loi]

La loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (EnR) est ... Lire la suite

Dans la rubrique Développement durable