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10975 résultats pour la recherche "Mesures en faveur des entreprises"
10/01/2024 - Relèvement des seuils européens de classification des entreprises [Décret]
Un décret, paru au Journal Officiel du 31 décembre, transpose en droit interne les seuils ... Lire la suite
10/01/2024 - Taxis : convention type avec les organismes locaux d'assurance maladie [Décision]
Une décision relative à l'établissement d'une convention type à la destination des ... Lire la suite
09/01/2024 - 10 % des brevets déposés par des entreprises de moins de 10 salariés en 2019 [DGE]
En 2020, 18 998 brevets ont été déposés à l'Institut national de la ... Lire la suite
08/01/2024 - Titres-restaurant : prolongation de l'utilisation pour des achats de produits alimentaires non directement consommables [Loi]
Une loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres restaurant pour des achats de produits ... Lire la suite
08/01/2024 - Centre - Val de Loire : analyse des créations et des radiations des entreprises artisanales au 1S2023 [Artiscope]
L'Observatoire des métiers et de l'artisanat de la Chambre de métiers et de l'artisanat du Centre - ... Lire la suite
05/01/2024 - Contrôle technique des véhicules légers, utilitaires légers et lourds [Arrêtés]
Deux arrêtés, parus au Journal Officiel du 29 décembre, modifient certaines dispositions ... Lire la suite
05/01/2024 - Poissonnerie : étude prospective sur la situation de la branche [OPEF]
L’OPEF (Organisation des Poissonniers Ecaillers de France) a mené en 2023 une étude ... Lire la suite
05/01/2024 - Corse : Amparà-Méditerranée [Marque CMA/CCI]
La Chambre de métiers et de l'artisanat et la CCI de Corse s'unissent pour créer la marque ... Lire la suite
04/01/2024 - VAE [Décret]
Un décret relatif à la validation des acquis de l'expérience (VAE) est paru au Journal ... Lire la suite
04/01/2024 - Guichet unique : mise en œuvre d'une procédure dérogatoire en cas de difficulté grave de fonctionnement [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal Officiel du 28 décembre, "met en œuvre, en application de ... Lire la suite