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1096 résultats pour la recherche "Forme juridique"
18/11/2015 - Loir-et-Cher : salon de la création d'entreprise le 26 novembre à Blois
La CCI et la Chambre de métiers et de l'artisanat du Loir-et-Cher organisent conjointement, le 26 novembre ... Lire la suite
10/11/2015 - Retour sur les rencontres nationales territoires et entreprises pour le climat
Les premières « rencontres nationales territoires et entreprises pour le climat », ... Lire la suite
26/10/2015 - Appel à propositions Erasmus+ 2016
Un appel à propositions pour 2016 a été lancé dans le cadre du programme Erasmus +, ... Lire la suite
25/09/2015 - Avis du CESE sur les travailleurs détachés
Le Conseil économique, social et environnementale (Cese) a voté le 22 septembre 2015 son avis sur les ... Lire la suite
23/09/2015 - RERS 2015 : données de l'Education nationale sur les apprentis
L'effectif des Centres de formation d'apprentis (CFA) a baissé de 3,1 % : pour la période 2013-2014, ... Lire la suite
23/09/2015 - Midi-Pyrénées : analyse de dispositifs d'aides à la rénovation énergétique
Le CeRCAD Midi-Pyrénées publie, sous forme de synthèse, les résultats de l'Observatoire ... Lire la suite
21/09/2015 - Marchés publics : relèvement des seuils [Décret]
Un décret modifiant certains seuils relatifs aux marchés publics est paru au Journal officiel du 20 ... Lire la suite
07/08/2015 - Parution de la loi Macron
La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances ... Lire la suite
03/08/2015 - Réforme de l'administration territoriale de l'Etat : mise en oeuvre
Une communication relative à la réforme de l'administration territoriale de l'État a ... Lire la suite
24/07/2015 - Réforme de la commande publique
Le Gouvernement a engagé une refonte du droit de la commande publique, qui donnera lieu à ... Lire la suite