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1069 résultats pour la recherche "Forme juridique"
04/04/2018 - Recommandations d'éco-conception des chaussures en vue d'améliorer leur recyclabilité
L'expérimentation AIR-SOEX soutenue par l'organisme Eco-TLC a permis de mettre en forme une liste de ... Lire la suite
29/03/2018 - L'avenir de l'industrie [Avis et rapport du CESE]
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté le 27 mars 2018 un avis et un ... Lire la suite
28/03/2018 - Garage solidaire : guide méthodologique
Les garages solidaires sont constitués sous forme d'association. Ils proposent des services d'entretien et ... Lire la suite
26/03/2018 - Appellations "Boulangerie" et "Maison" : la CNBPF fait le point
L'utilisation de l'appellation "Boulangerie" sur un lieu de vente de pain est soumise au respect de certaines ... Lire la suite
23/03/2018 - Développement d'une gamme de charcuteries cuites à base de viandes de boeuf et d'agneau [projet Ardatmv]
L'ARDATmv, pôle d'innovation pour l'artisanat de la boucherie, mène un projet de développement ... Lire la suite
21/03/2018 - Bruno Lemaire et Delphine Gény-Stéphann rappellent les actions engagées pour l'artisanat
A l'occasion du lancement de la Semaine Nationale de l'artisanat, Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et ... Lire la suite
12/03/2018 - Réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants [Décret]
Un décret relatif à la mise en œuvre de la réforme de la protection sociale des ... Lire la suite
07/03/2018 - Union européenne : nouvelle étape dans la révision de la directive sur le détachement des travailleurs
Les élues du Parlement et du Conseil européen, chargées de la négociation concernant la ... Lire la suite
06/03/2018 - Transformation de la formation professionnelle : 12 nouvelles mesures
Le 5 mars 2018, Muriel Pénicaud, ministre du Travail, a présenté le projet de réforme ... Lire la suite
06/03/2018 - Stratégie du Gouvernement en matière de commerce extérieur
Le Premier ministre, Edouard Philippe, a présenté le 23 février 2018 à Roubaix la ... Lire la suite