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3957 résultats pour la recherche "Cadre juridique"
08/08/2023 - Liste nationale 2024 des organismes agissant pour la promotion de la formation technologique et professionnelle initiale et des métiers [Dépôt de candidatures]
Les ministères chargés de l'éducation nationale et de la formation professionnelle ... Lire la suite
03/08/2023 - Prix de l’électricité pour l’industrie en France [Consultation]
Dans le cadre des réflexions autour de la future architecture du marché français de ... Lire la suite
02/08/2023 - Facturation électronique : report de l'entrée en vigueur
L'entrée en vigueur du déploiement de la généralisation de la facturation ... Lire la suite
02/08/2023 - Petites Villes de Demain : point d'avancement au 1er avril
Le point d’avancement du dispositif Petites villes de demain (PVD) au 1er avril 2023 souligne que 99,9 % des ... Lire la suite
01/08/2023 - Eco-conditionnalité du bonus écologique pour l’achat de véhicules électriques [Consultation publique]
Dans le cadre de la planification écologique et énergétique, et de la stratégie ... Lire la suite
01/08/2023 - VAE : lancement de la plateforme France VAE
La plateforme France VAE, lancée en version Beta, "portera le nouveau service public de la VAE et devient ... Lire la suite
31/07/2023 - JO 2024 : autorisations de stationnement pour les taxis PMR [Décret]
Un décret relatif aux modalités d'application de l'article 26 de la loi n° 2023-380 du 19 mai ... Lire la suite
31/07/2023 - Bretagne : chiffres clés de l'artisanat 2022 par département
La Chambre de métiers et de l'artisanat Bretagne publie des chiffres clés de l'artisanat par ... Lire la suite
28/07/2023 - Parcours Ambition emploi [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 28 juillet, met en place le parcours Ambition emploi, ... Lire la suite
25/07/2023 - Impacts du changement climatique en France [Rapport 2023 HCC]
Le rapport annuel 2023 "Acter l'urgence, engager les moyens" du Haut Conseil pour le Climat (HCC) est paru le 28 ... Lire la suite