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3907 résultats pour la recherche "Cadre juridique"
09/05/2011 - Chiffres clés de l'artisanat dans les Deux-Sèvres en 2010
En 2010, l'artisanat des Deux-Sèvres compte 5 533 entreprises, employant 14 506 salariés et 1 499 ... Lire la suite
06/05/2011 - Services automobile : une licence professionnelle
Une licence professionnelle en alternance a été conçue dans le cadre d'un partenariat entre ... Lire la suite
29/04/2011 - Fiche pratique sur la vente par correspondance
Le mémento, à destination des artisans pâtissiers, fait le point sur la pratique de la vente ... Lire la suite
29/04/2011 - Recommandations pour mieux encadrer la pratique du e-commerce
Un rapport du Credoc dresse un état des lieux de l'économie croissante du e-commerce en France et ... Lire la suite
26/04/2011 - Guide à destination du créateur pour choisir son statut
Le document traite du statut juridique, fiscal et social du chef d'entreprise. Il répond sous forme de ... Lire la suite
15/04/2011 - Présentation de deux propositions législatives relatives au brevet européen
Dans le cadre de l'Acte pour le Marché Unique, la Commission européenne présente deux ... Lire la suite
12/04/2011 - Rôle des réseaux d'affaires pour les petites entreprises de l'éco-construction en Poitou-Charentes
Une communication faite dans le cadre de la 5è Rencontre Artisanat-Recherche (15 juin 2010, Montpellier) ... Lire la suite
12/04/2011 - Une étude sur l'adaptation des entreprises des métiers de l'enveloppe à la construction durable en Bretagne
Dans le cadre du contrat d'objectifs emploi-formation, signé le 21 décembre 2007 par la CAPEB, la ... Lire la suite
06/04/2011 - Une boîte à outils pour les professionnels de l'éco-construction en PACA
L'action collective "Guide régional des matériaux éco-performants", labellisée dans le ... Lire la suite
04/04/2011 - Mise en place du premier guichet unique pour l'export
Le premier guichet unique en région pour les entreprises à l'export a été mis en place ... Lire la suite