L'archivage électronique à valeur probante CTAI

mercredi 18 avril 2012
Depuis la loi n°2000-230 du 13 mars 2000, l'écrit électronique a la même valeur juridique que l'écrit papier. Les obligations légales en matière d'archivage doivent donc s'appliquer aux documents numériques. Mais comment assurer à ces documents la valeur de preuves ? Comment garantir leur protection sur le long terme ? Quels documents conserver et pendant combien de temps ?

 

Source(s) :