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3611 résultats pour la recherche "Cadre juridique"
28/09/2011 - Biocarburants : transposition de la directive 2009/30/CE
Une ordonnance transpose les directives 2009/28/CE et 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 ... Lire la suite
15/09/2011 - Action de la région Aquitaine en matière de gestion des déchets produits par les bouchers, charcutiers et traiteurs
Dans le cadre d'une action régionale, un guide sur la gestion des déchets et des effluents graisseux ... Lire la suite
15/09/2011 - Intégrer des services de manucure dans un salon de coiffure
Le service "beauté des mains" se popularise depuis 4 ans ; ajouter un service de manucure à son salon ... Lire la suite
14/09/2011 - Projet "Under construction III - Soutenir le vieillissement actif et attirer les jeunes travailleurs dans les PME de la construction"
Le projet "Under construction III - Soutenir le vieillissement actif et attirer les jeunes travailleurs dans ... Lire la suite
12/09/2011 - Affichage environnemental des supports imprimés sur papier
Cette initiative est en phase d'expérimentation pour un an . Elle s'inscrit dans le cadre du Grenelle II.Le ... Lire la suite
07/09/2011 - Ecole régionale des projets en Île de France
Dans le cadre de son programme régional Emploi et territoires, le ... Lire la suite
07/09/2011 - 14èmes Journées régionales de la création reprise d'entreprise
Les 14èmes Journées régionales de la création reprise d'entreprise auront lieu les 13 ... Lire la suite
01/09/2011 - Fête de la gastronomie 2011
La Fête de la gastronomie, instituée pour la première fois en 2011, aura lieu chaque ... Lire la suite
01/09/2011 - Fiche pratique sur les additifs alimentaires
Le mémento, à destination des artisans pâtissiers, fait le point sur les additifs alimentaires ... Lire la suite
01/09/2011 - Participation des PME au 7ème programme-cadre de recherche et de développement technologique
La Commission européenne publie un rapport sur la participation des PME au 7ème programme-cadre de ... Lire la suite