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3658 résultats pour la recherche "Cadre juridique"
28/03/2013 - Une étude de la Commission européenne sur la protection des indications géographiques pour les produits non agricoles
La Commission européenne vient de publier une étude (en anglais) sur la protection des indications ... Lire la suite
26/03/2013 - Yonne : un espace dédié à l'éco-construction
Dans le cadre de la foire de Sens (du 27 avril au 2 mai), la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Yonne ... Lire la suite
25/03/2013 - Deux journées de formation aux bases de l'international pour les EPV
Dans le cadre du partenariat export entre la DGCIS et Ubifrance, une formation "Bases de l'international" est ... Lire la suite
19/03/2013 - Les chiffres clés 2012 du bâtiment - énergie - environnement
Les chiffres clés annuels du bâtiment : énergie / environnement, réalisés par ... Lire la suite
18/03/2013 - Sylvia Pinel a visité deux EPV lors de la Semaine nationale de l'Artisanat
Dans le cadre de la Semaine nationale de l’artisanat du 15 au 22 mars 2013, Sylvia Pinel, ministre de ... Lire la suite
18/03/2013 - Semaine de l'artisanat : visite du CEPROC
Dans le cadre de la Semaine de l'artisanat qui se déroule du 15 au 22 mars 2013, Sylvia Pinel, ministre de ... Lire la suite
18/03/2013 - Semaine de l'artisanat : visite d'entreprises labellisées EPV
Dans le cadre de la Semaine de l'artisanat qui se déroule du 15 au 22 mars 2013, Sylvia Pinel, ministre de ... Lire la suite
15/03/2013 - Edition 2013 des chiffres clés de l'artisanat
L'édition 2013 des chiffres clés de l'artisanat, publiée par la DGCIS, présente "la ... Lire la suite
13/03/2013 - Dialogue social
Dans le cadre de la réforme de la Constitution, le Premier Ministre a présenté au cours du ... Lire la suite
11/03/2013 - Audition des organisations professionnelles du bâtiment au Sénat et à l'Assemblée Nationale
Les présidents de la CAPEB et de la FFB ont été auditionnés au Sénat le 27 ... Lire la suite