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3836 résultats pour la recherche "Cadre juridique"
20/02/2014 - Poitou-Charentes : résultats de l'enquête réalisée au cours du 2ème semestre 2013
Au 2ème semestre 2013, 36,9 % des entreprises artisanales interrogées dans le cadre de ... Lire la suite
18/02/2014 - Chanvre : restitution de la mission de Construire en chanvre
Une mission a été confiée par la DRIEA (Direction Régionale et ... Lire la suite
17/02/2014 - Accord national interprofessionnel sur la formation : les principales dispositions
Dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle, un accord national interprofessionnel a ... Lire la suite
14/02/2014 - Etat des lieux des contrats de génération et des emplois d'avenir
Le ministre du Travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a dressé un bilan ... Lire la suite
11/02/2014 - Matériaux de construction biosourcés : une journée sur l'évolution de l'évaluation technique
C&B (Constructions & Bioressources) organise le 4 mars 2014 une journée technique sur ... Lire la suite
07/02/2014 - 1er bilan de la mise oeuvre de la loi de sécurisation de l'emploi
Dans la cadre d'une réunion de "mobilisation pour l'emploi, le ministre du travail, de l'emploi, de la ... Lire la suite
06/02/2014 - Basse-Normandie : 2ème édition du tableau de bord du Plan Bâtiment Durable
Le Centre régional d'information économique et de concertation de la construction et des travaux ... Lire la suite
06/02/2014 - Guide pratique pour l'accessibilité dans les boulangeries pâtisseries
La Confédération nationale de la Boulangerie et Boulangerie-Pâtisserie Française ... Lire la suite
05/02/2014 - Rappel sur les règles d'étiquetage en boulangerie-pâtisserie
Les règles d'étiquetage en boulangerie-pâtisserie, malgré une simplification de la ... Lire la suite
04/02/2014 - COSME : publication du programme de travail 2014
La Commission européenne a publié le programme de travail 2014 pour COSME, le programme en faveur de ... Lire la suite